Communauté de Communes Provence-Luberon-Durance

Les compétences

LES COMPETENCES obligatoires

En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale et Schéma de secteur.
  • Elaboration d'un document communautaire de synthèse des Plans Locaux d'Urbanisme des communes membres, l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme et les autorisations de construire restant de la compétence des communes.
  • Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
  • Droit de préemption urbain dans les Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
  • Création de Zones d’aménagement concerté d’habitat et d’activités économiques.
  • Instruction des autorisations de construire pour le compte des communes membres par conventionnement avec celles-ci.
  • Aménagement rural.
  • Création d’aires des gens du voyage.
  • Création de zones d’aménagement différé.
  • Droit de préemption dans les zones d’aménagement différé avec possibilité de le déléguer à des établissements habilités.

En matière de développement économique :

  • Création de zones ou parcs d'activités à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal ou touristique.
  • Extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques créées par la communauté de communes, ainsi que les zones d’activités existantes d’intérêt communautaire : ZA d’extension du MIN (territoire communal de Cavaillon) ; ZA du Puits des gavottes (territoire communal de Cavaillon) ; Z.A. des bords de Durance (territoire communal de Cavaillon) et Z.A. du Cabedan (territoire communal de Cavaillon).
  • Actions de développement économique et de promotion du territoire.
  • Actions pour le maintien et le développement d'une activité économique de proximité (agriculture, artisanat, commerce…).
  • Etudes et promotion de l'activité économique existant sur le territoire communautaire.
  • Actions en faveur du développement local, de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique et soutien aux structures oeuvrant dans ce domaine.
  • Actions en faveur du développement touristique et soutien aux offices de tourisme.
  • Fonctionnement, gestion et entretien du terrain de camping de la Durance - avenue Boscodomini 84300 CAVAILLON
  • Création, gestion et entretien de terrains de camping(s) et aires de stationnement pour camping cars.

LES COMPETENCES optionnelles et facultatives

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement :

  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dont le tri sélectif.
  • Sauvegarde, protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles identifiés sur le territoire communautaire.

En matière d'équipements culturels et sportifs communautaires :

  • Fonctionnement, gestion et entretien des équipements culturels et sportifs construits par la communauté.
  • Fonctionnement, gestion et entretien des équipements existants désignés ci-dessous :
    • Piscine couverte Alphonse Roudière
    • Piscine de plein air
    • Médiathèque de Cavaillon
    • Médiathèque de Cheval-Blanc
    • Médiathèque des Taillades
    • Médiathèque de Mérindol

En matière de lutte contre l’incendie :

Prise en charge des cotisations au service départemental d’incendie aux lieu et place de chacune des communes membres.

Communication électronique :

Réalisation d’études d’ingénierie favorisant la couverture haut débit du territoire communautaire.

En matière de voirie d'intérêt communautaire :

  • Création, aménagement, signalisation des voiries communales reliant au moins deux communes de la communauté de communes.
  • Entretien et fonctionnement des voiries communales reliant au moins deux communes de la communauté de communes.

Actions en faveur de la petite enfance :

  • Fonctionnement, gestion et entretien des équipements existants désignés ci-dessous :
    • "Eugène Valentin" à Cavaillon
    • "Le Repère des Galopins" à Cavaillon
    • "La Maison des Lutins" à Cavaillon
  • Entretien du bâtiment dénommé "Sucre d’Orge" à Cavaillon mis à disposition à l’association Crèche de Cavaillon.
  • Création, aménagement et gestion de nouvelles structures d’accueil destinées à la petite enfance
  • Mise en oeuvre des politiques contractuelles et soutien aux associations intervenant dans le domaine de la petite enfance désignées ci-après : l’association « Crèche de Cavaillon », l’association « la Clé de Sol » à Cheval-Blanc.
  • Gestion du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et du lieu d’accueil enfants-parents «la Mosaïque» à Cavaillon.
  • Gestion administrative et la coordination de la politique de la petite enfance, incluant le développement de l’éveil culturel sur le territoire de la Communauté de Communes.

Communauté de communes
Provence-Luberon-Durance

315 C Avenue Saint Baldou - 84300 Cavaillon
Tél. 04 90 78 82 30 - Fax 04 90 78 82 39

Réalisation : Stratis

Communauté de communes Provence-Luberon-Durance
315 C - Chemin Saint Baldou - 84304 Cavaillon
Tél. 04 90 78 82 30 - Fax 04 90 78 82 39

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