Ressources administratives

Edmond BOUCHET

Le constat financier que nous pouvons faire depuis 2008, année du transfert de l’activité de la petite enfance à la CCPLD, est bon.
L’exécution budgétaire permet de dégager un résultat excédentaire de +900K€ en 2010.
Les principales ressources qui permettent à la Communauté de Communes de faire fonctionner ses services et d’investir dans de nouveaux équipements, proviennent de la fiscalité.
La contribution économique territoriale (CET - ancienne taxe professionnelle) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont les produits les plus dynamiques qui ont fourni à la CCPLD en 2010 67% de ses recettes de fonctionnement (15,97M€).
La couverture des charges obligatoires a été assurée par des recettes qui progressent en moyenne de 2%.
La progression constante des recettes permet d’investir dans des actions nouvelles d’intérêt communautaire et également, d’aider directement les communes par la redistribution d’une partie des gains sous forme de fonds de concours (subvention) dont le montant s’élève à 700 000€.
En effet, même si la Communauté de Communes perçoit seule le produit de la CET, les communes continuent à en bénéficier largement. En 2010, le reversement du produit fiscal aux communes a représenté 45% des dépenses réelles de fonctionnement.
L’excédent de gestion réalisé permet à la Communauté de Communes d’autofinancer en partie ses investissements et de ne recourir à l’emprunt qu’avec prudence.
L’encours de la dette par habitant est faible (94€).
2010 a été marqué par l’inscription en investissement de nombreuses opérations telle que la reconstruction de la maison de la petite enfance. L’exercice clôture sur 3,6M€ d’investissements réalisés et 2,9 millions d’euros d’investissements déjà engagés sur 2011.
Les marges de manœuvre financières nous permettent de programmer nos projets de développement du territoire et de lancer la construction de nouveaux équipements pour répondre aux besoins des usagers et à leur légitime attente de services qualitatifs.
L’analyse de la capacité financière de la CCPLD et le suivi budgétaire sont les missions dévolues à la commission des finances intercommunales. Cette instance se réuni régulièrement notamment en début d’exercice pour l’élaboration budgétaire et vers l’automne pour faire un point sur les réalisations.
La commission des finances tiendra sa prochaine séance de travail début février pour étudier la physionomie du budget 2011 et proposer des arbitrages au Bureau avant que le budget ne soit adopté au Conseil Communautaire.
Le budget primitif, le compte administratif ou encore la note de synthèse rédigée à l’appui du débat d’orientation budgétaire sont autant de documents que vous pouvez télécharger sur le site de la CCPLD. Je vous invite à vous y rapporter pour votre information complète sur les finances de votre Communauté de Communes.