Urbanisme

Le pôle mutualisé d’instruction du droit des sols Luberon Monts de Vaucluse est opérationnel depuis le 1^er juin 2015.

Les missions du service consistent à réaliser l’instruction des autorisations d’urbanisme délivrées chaque année : permis de construire, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir.

Sur le territoire de LMV, Les Beaumettes, Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lagnes, Lauris, Maubec, Mérindol, Oppède, Robion et Les Taillades ont adhéré à ce service mutualisé.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Sur les 11 communes qui ont conventionné avec LMV, les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

A noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite.

Comment effectuer vos démarches ? Deux solutions s'offrent à vous...

1. PAR LE TÉLÉSERVICE (dès le 1er janvier 2022)

Cliquez sur le lien correspondant à votre commune (lien aussi disponible sur le site internet de votre commune) et laissez-vous guider.

• Cavaillon : https://sve.sirap.fr/#/084035/
• Les Beaumettes : https://sve.sirap.fr/#/084013/
• Cabrières d'Avignon : https://sve.sirap.fr/#/084025/
• Cheval-Blanc : https://sve.sirap.fr/#/084038/
• Lagnes : https://sve.sirap.fr/#/084062/
• Lauris : https://sve.sirap.fr/#/084065/
• Maubec : https://sve.sirap.fr/#/084071/
• Mérindol : https://sve.sirap.fr/#/084074/
• Oppède : https://sve.sirap.fr/#/084086/
• Robion : https://sve.sirap.fr/#/084099/
• Les Taillades : https://sve.sirap.fr/#/084131/

--> Pour obtenir des renseignements détaillés ou suivre l’avancement d’une demande s’adresser à la commune concernée.

2. PAR VOIE PAPIER

• Télécharger les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune où se situe le projet. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de LMV.

--> Pour obtenir des renseignements détaillés ou suivre l’avancement d’une demande s’adresser à la commune concernée.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).