Réduction des déchets : consultation du public

Définition : qu’est-ce qu’un DMA ?

Le Déchet Ménager et Assimilé regroupe les ordures ménagères, les emballages, le verre, le papier et tout ce qui est déposé en déchetterie.

La prévention de la production des déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation.

Les objectifs de réduction des déchets pour les collectivités sont fixés aux niveaux national et régional:

• - 10 % de DMA (déchets ménagers et assimilés) en 2020 par rapport à 2010 (loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015) : LMV a atteint cet objectif
• - 10 % de DMA en 2025 par rapport à 2015 et augmentation de 10 % de la quantité de déchets non dangereux non inertes faisant l’objet de préparation à la réutilisation dans le PRPGD adopté par la Région en 2019
• - 15 % de DMA produits par habitant et réduction de 5 % des quantités de déchets d’activités économiques, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2030 par rapport à 2010 (loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire, dite loi AGEC du 10 février 2020).

• COÛT DES DÉCHETS

En 2021, LMV a collecté 48 000 tonnes de DMA (dont 18 000 tonnes d’ordures ménagères). La collecte, le transport et le traitement de ces déchets a représenté un budget de 10 millions d’euros (soit 180 euros par habitant et par an).

Il faut savoir que ce sont les ordures ménagères (OM) qui pèsent le plus lourd dans le budget car le coût de traitement d’une tonne d’OM est de 320 euros. En effet, ces déchets sont soient incinérés, soit enfouis. Ils ne sont donc pas valorisés ni valorisables. Par ailleurs, leur mode de traitement est aussi le plus polluant.

• Le seul moyen de réduire ces coûts c’est de réduire considérablement le volume de tous les déchets. Le déchets le moins polluant et le moins cher est celui que l’on ne consomme pas, donc qu’on ne fabrique pas. Il convient donc aujourd’hui de tous changer nos habitudes de consommation.

A NOTER : 70% des déchets présents dans les ordures ménagères ne devraient pas y être car ils sont valorisables (emballages, verre, papier)

• MODALITÉS D’ÉLABORATION DU PLPDMA

Les modalités d’élaboration des PLPDMA sont fixées par le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 qui prévoit notamment les étapes suivantes :

• Constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) : l’EPCI en fixe la composition, nomme son Président et désigne le service chargé de son secrétariat ;
• Définition du mode de fonctionnement et des modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne sont pas représentés dans la commission ;
• Avis de la CCES sur le projet ;
• Arrêt du projet de PLPDMA par l’exécutif ;
• Mise à disposition du projet auprès du public : consultation, recueil des avis des acteurs et du grand public ;
• Nouvelle consultation de la CCES du projet de programme modifié s’il y a lieu ;
• Adoption du PLPDMA par l’organe délibérant.

Une mission avait été confiée en 2020 au Cabinet INDDIGO afin d’accompagner la collectivité dans l’élaboration de son nouveau PLPDMA.

Après cette phase de diagnostic (état des lieux sur la base d’une caractérisation des ordures ménagères résiduelles réalisée sur l’ensemble du territoire de LMV), 2 ateliers de concertation ont été organisés en 2021 avec les membres de la CCES en vue d’établir un plan d’actions selon les 7 axes de prévention.

• CE QUE PRÉVOIT LE PLPDMA : les 7 axes de prévention (voir la fiche annexée)

1. Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité
2. Lutter contre le gaspillage alimentaire
3. Être exemplaire en matière de prévention des déchets
4. Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques
5. Augmenter la durée de vie des produits
6. Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets
7. Réduire les déchets des entreprises.

• ET MAINTENANT ?

Le plan d’actions a été soumis pour avis à la CCES le 17 mai 2022.

Le projet de PLPDMA sera arrêté par le Président de LMV dans les jours à venir pour mise à disposition du public, qui s’ouvrira le 1^er juillet, jusqu’au 15 août 2022 inclus. Cette concertation publique en ligne sur le site internet de LMV. Par ailleurs, un dossier papier sera consultable à l’accueil de chacune des 16 mairies de l’Agglo.

Durant cette phase de concertation, le public est invité à formuler des observations sur le PLPDMA en écrivant à l’adresse environnement@c-lmv.fr

Consultez les documents dans la rubrique ci-contre.

A l’issue de cette phase de consultation, le projet pourra être amendé pour prendre en compte les avis émis. Il sera alors présenté à nouveau à la CCES avant approbation par le conseil communautaire.